# Déductions

## :digit\_one: Retenue de garantie

:information\_source: **Weebati permet une gestion complète des retenues de garantie**, cliquez [ici ](broken://pages/-LrPXHAEEz6l7aI-gqtD#gerer-les-retenues-de-garantie)pour en savoir plus.

* Ouvrez l'onglet "Pied" du devis
* Cliquez sur "Modifiez les conditions" dans le cadre "Conditions de règlement"
* Dans le champ "Retenue de garantie", saisissez par exemple "5" pour une retenue de 5%.

<div align="center"><img src="/files/-LdTGFiRt9S6zvgCEjas" alt=""></div>

Une fois définie, la retenue de garantie sera automatiquement calculée et déduite du total TTC de la facture. Le "net à payer" de la facture deviendra inférieur au total TTC. C'est ce "net à payer" que le client devra régler.

{% hint style="info" %}

* **La retenue de garantie ne s'appliquera en aucun cas sur le total HT** de la facture, mais bien sur le TTC, conformément à l'[Annexe D du Code Général des Collectivités Territoriales](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=563192E315E3A72832B0FE5032306000.tpdila08v_3?idArticle=LEGIARTI000031892441\&cidTexte=LEGITEXT000006070633\&dateTexte=20161025)

* **En cas de révision de prix**, la retenue de garantie sera calculée sur le montant TTC de la facture AVANT application de la révision de prix.
  {% endhint %}

## :digit\_two: Compte prorata

Un compte prorata (ou compte interentreprises) est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps d'état interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier.

Ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de chantier, branchement d’eau, d’électricité, etc...

Le compte prorata permet de constituer une provision commune pour couvrir ces besoins.

Pour constituer le compte prorata, chaque intervenant (ou corps de métiers) concerné déduit un montant de sa facturation, selon un taux de retenue établi.

Voici comment saisir cette retenue (déduction) sous Weebati :

:one: Au devis

Indiquez textuellement le pourcentage de déduction à prévoir :

:point\_right: Dans une [ligne de commentaire](broken://pages/-MgPfwvmnupH_fZlinKd#creer-une-ligne-de-commentaire) (Onglet "Lignes")

:point\_right: Ou bien dans le texte libre de vos [conditions de règlement](/pour-aller-plus-loin/les-devis/creer-un-devis-conforme-a-la-loi-attractif-and-bien-chiffre/pied-du-devis.md#conditions-de-reglement) (Onglet "Pied").

:two: Dans la facture

C'est dans la facture que la déduction doit être concrètement saisie : Cliquez [ici](/pour-aller-plus-loin/les-factures/deductions-et-majorations.md#compte-prorata).

## :digit\_three: Prime énergie (CEE, Maprimerenov, etc...)

La prime énergie est une somme prise en charge par des sociétés "polluantes" comme les fournisseurs d'énergie sur le montant des travaux d'isolation ou d'économie d'énergie.

Cette prime est soumise à un certain nombre d'obligations sur les documents devis et factures que vous remettez à vos clients.

Le montant de la prime doit être clairement affiché, et être déduit du total TTC, pour un net à payer pouvant descendre jusqu'à 1 euro.&#x20;

#### Dès le devis, le client doit être parfaitement informé de son "reste à charge", la paiement de cette prime de la part du fournisseur en dépend.

### :point\_right: Saisir le montant de la prime

* Ouvrez le pied du devis
* Cliquez sur le petit crayon du champ "Déductions"&#x20;

![](/files/-MhFvhrrSmLHvjwVhFNG)

* Saisissez une nouvelle déduction, par exemple :

![](/files/-MhFxsUdYyXqWo1ZX2kR)

* Enregistrez.

La prime est déduite du total TTC, le net à payer pour cet exemple est de 1 euro.

### :point\_right: Ajouter la mention demandée par l'organisme

:one: **Préparez un texte pré-enregistré**

* Ouvrez le menu "Bibliothèque > Textes"
* Créez un nouveau texte :

  Identifiant : "Prime énergie" par exemple

  Contenu du texte : "*Le texte réglementaire demandé par votre organisme de financement*".

#### :two: **Ajoutez la mention au devis**

* Cliquez sur "Modifier les conditions de règlement" dans le pied du devis
* Placez-vous à la fin du texte de vos conditions de règlement, et cherchez le texte "Prime énergie" dans les textes pré-enregistrés

![](/files/-MhG-s0stDMpy3Dkrw1E)

**Le texte est immédiatement inséré, et facilitera l'acceptation du dossier de votre client, en terme de conformité des documents fournis.**


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://doc.weebati.com/pour-aller-plus-loin/les-devis/creer-un-devis-conforme-a-la-loi-attractif-and-bien-chiffre/deductions-complementaires.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.
