# Attestation de TVA Une attestation de TVA est obligatoire pour facturer vos travaux avec un taux réduit de TVA. ## Qui doit établir l'attestation de TVA ? Normalement, c'est au client d'établir une attestation de TVA à taux réduit, car c'est lui qui atteste que les travaux qu'il fait réaliser rentrent bien dans le cadre de l'application de cette TVA à taux réduit. Dans la réalité, c'est l'entreprise qui fournit et transmet l'attestation au client, pour qu'il n'ait plus qu'à la signer, et la renvoyer à l'entreprise. ## Quand établir l'attestation de TVA ? {% hint style="warning" %} L'attestation de TVA doit **obligatoirement** être établie, signée et renvoyée à l'entreprise **avant le démarrage des travaux.**\ [Consultez cet article pour la France](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568). {% endhint %} C'est pour cette raison que Weebati vous permet de créer l'attestation de TVA à partir du devis, et de la joindre à l'édition du devis. Le client a ainsi tout le temps de signer et vous renvoyer l'attestation, bien avant que vous ne facturiez les travaux. Pour cette même raison, il n'est pas prévu de créer une attestation à partir de la facture, car il est déjà trop tard. ## Comment établir l'attestation de TVA ? Weebati vous propose 2 manières simples : ### :point\_right: À partir du devis {% hint style="info" %} **C'est la méthode conseillée**, car l'attestation sera rattachée au devis et vous pourrez : * L'envoyer par mail en même temps que le devis * La retrouver facilement, à tout moment depuis le devis. {% endhint %} :digit\_one: Ouvrez le devis :digit\_two: Cliquez sur "Créer une attestation", à droite de la page : *Selon votre pays (actuellement disponible pour France et Belgique), l'attestation correspondante pré-remplie s'affiche.* :digit\_three: Complétez-la si nécessaire, cochez les cases correspondant à la situation de votre client et des travaux à réaliser :digit\_four: Enregistrez. Le bouton "Créer une attestation" est ensuite remplacé par le lien vers l'attestation que vous venez de créer. Ce lien vous permet d'ouvrir l'attestation pour la modifier si nécessaire. **Cliquez** [**ici** ](#depuis-le-devis)**pour savoir comment transmettre l'attestation à votre client.** ### :point\_right: À partir du menu "Gestion > Attestation de TVA" :digit\_one: Cliquez sur "Nouvelle attestation" :digit\_two: Remplissez manuellement votre attestation :digit\_three: Enregistrez. Vous pouvez imprimer l'attestation en cliquant sur l'imprimante en bout de ligne. Contrairement à l'attestation réalisée depuis le devis, il ne vous sera pas possible de la joindre automatiquement à l'envoi par mail du devis. Mais vous pourrez l'ajouter en pièce jointe. **Cliquez** [**ici**](#depuis-le-devis) **pour savoir comment transmettre l'attestation à votre client.** ## Comment transmettre l'attestation de TVA à mon client ? {% hint style="info" %} **Gagnez du temps** avec la signature électronique. [*Cliquez ici pour savoir comment procéder.*](https://doc.weebati.com/les-plus-du-logiciel/signature-electronique) {% endhint %} Weebati vous propose 3 manières de transmettre l'attestation à votre client : ### :point\_right: Depuis le devis * Une fois l'attestation créée depuis le devis, une imprimante apparaît à côté du lien * Cliquez sur l'imprimante pour éditer l'attestation, et l'imprimer, l'enregistrer, ou l'envoyer par mail via Weebati. ### :point\_right: Avec le devis {% hint style="info" %} **C'est la méthode conseillée** pour gagner du temps, et faire "d'une pierre deux coups". {% endhint %} * Éditez votre devis (bouton "Imprimer/Envoyer" depuis le devis, ou en cliquant sur l'imprimante dans la liste des devis) * Si une attestation existe, une case à cocher sur la droite de la page vous permet d'ajouter l'attestation au document PDF de votre devis * Vous pouvez maintenant imprimer, enregistrer, ou envoyer par mail le devis, accompagné de l'attestation de TVA. ### :point\_right: Depuis la liste des attestations * Ouvrez le menu "Gestion > Attestations de TVA" * Recherchez l'attestation à imprimer / envoyer * Cliquez sur l'imprimante en bout de ligne. ## Suivi des attestations de TVA :point\_right: Dès l'envoi de l'attestation de TVA au client, ou la validation de son impression, l'attestation est définie comme "transmise au client" et "en attente de retour client". :point\_right: Weebati vous [notifie](https://doc.weebati.com/les-plus-du-logiciel/notifications), grâce à la petit cloche ![](https://3660841497-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2FDgNmHcOnLwdFv7ujPR3s%2Fuploads%2FEMm6FQBMPFHEPylPqZwb%2FScreenshot%20-%202022-07-09T135048.818.png?alt=media\&token=2511baf0-fa4e-40f9-91d6-cb2b60c4ee4d) du tableau de bord, qu'une attestation est en attente de retour client : ![](https://3660841497-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-legacy-files/o/assets%2F-L_qXNqHctVZumhWqCXU%2F-Mh6ZOl-I4MGCwij3hSX%2F-Mh6d7Y_LQTgh_zKTqf3%2FScreenshot%20\(130\).png?alt=media\&token=6ea6cc83-ed19-411c-979e-1eed31507a42) :point\_right: Cliquez sur la notification pour accéder à la liste des attestations de TVA : L'attestation en attente de retour, concernée par la notification, s'éclaire en bleu : ![](https://3660841497-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2FDgNmHcOnLwdFv7ujPR3s%2Fuploads%2FrrNmy3sF2UwgIB7cRuQZ%2FScreenshot%20-%202022-07-09T140749.428.png?alt=media\&token=ac62c59a-2253-4bac-87b1-ab68604ebe15) :point\_right: Pour faire votre suivi de toutes les attestations de TVA, ouvrez le menu "Gestion > Attestations de TVA" : ![](https://3660841497-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2FDgNmHcOnLwdFv7ujPR3s%2Fuploads%2F0DqCMuyEzPvVqNImohAV%2FScreenshot%20-%202022-07-09T141631.659.png?alt=media\&token=c0e7368e-66a1-4912-925f-35bf91740e55) :point\_right: Si vous créez une révision d'un devis, l'attestation de TVA du devis d'origine s'affichera automatiquement sur cette révision. :point\_right: Quand l'une des révisions est acceptée, l'attestation de TVA est automatiquement liée à ce devis révisé. :point\_right: Si vous supprimez un devis, l'attestation de TVA associée est supprimée. :point\_right: Si un devis est refusé, et si toute les révisions sont refusées (ou qu'il n'y a pas de révision), l'attestation de TVA associée est supprimée.